Conditions Générales de Location
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre location. La validation de votre contrat de location vaut donc acceptation de ces conditions générales.
OBJET
Terre d’émotions s’engage à mettre à la disposition du preneur le matériel mentionné sur le devis ci-joint.
La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans notre entrepôt ou à la livraison. Le matériel pris dans notre entrepôt, doit être restitué au même endroit.
TARIFS
Nos prix s’entendent hors taxes, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du maté¬riel sont à respecter et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
La location sera due que le matériel ait été utilisé ou non.
Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
COMMANDE
La location de matériel auprès de Terre d’émotions sera considérée comme définitive à réception du devis signé et du versement de l’acompte prévu. Le non-paiement peut entraîner l’annulation automatique de la commande.
La location est validée à réception :
– De l’acompte de 30% du montant total de la commande
– Du solde à la réception de la facture soit 15 jours avant l’événement avec un chèque de caution
Si le solde ainsi que la caution ne nous sont pas parvenus 15 jours avant la date de votre évènement, le présent contrat sera résilié.
Pour toute location, un chèque de caution est demandé au client. Il n’est pas encaissé et vous sera retourné dans les jours suivant la réception et la vérification du matériel loué. Les dommages ou pertes seront déduits de la caution.
Un justificatif des frais vous sera envoyé. A réception de ce dernier, vous disposerez de 15 jours pour nous retourner les frais de dédommagement. Passé ce délai, le chèque de caution sera encaissé.
ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
En cas d’annulation, les conditions ci-dessous seront appliquées :
– Droit de rétractation : 7 jours après réception du contrat, remboursement total
– 1 mois avant le jour de l’évènement : remboursement de 50% du total (acompte déduit)
– Aucun remboursement possible à moins d’1 mois de l’évènement
MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATERIEL
Le matériel en location reste la propriété de Terre d’émotions.
Il est placé sous la pleine responsabilité du client pendant toute la durée de la location.
Le client est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’à son retour.
Le client reconnait avoir reçu les matériels (et accessoires nécessaires) loués en bon état, en état de fonctionnement, entretenu correctement, en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Pour éviter toute contestation, le client est tenu d’être présent à la livraison et à la restitution du matériel pour vérification.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’être présent afin de signer cet inventaire.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inven¬taire du loueur fera foi.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas d’absence ou de refus du client donneur d’ordre, d’un inventaire de la part du seul loueur.
DETERIORATION OU RETARD
Le client s’engage à exploiter le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination prévue.
Le preneur doit retourner le matériel à Terre d’émotions dans l’état où il lui a été confié et à la date convenue sur le devis.
Toute modification, transformation, détérioration ou perte sur le matériel loué fera l’objet d’une facturation à la charge du preneur (nettoyage, remplacement…)
Le prix sera établi en fonction du coût d’achat ou en fonction des frais de réparations nécessaires pour remettre l’équipement en bon état.
Tout retard dans la restitution sera facturé au client, au prix de la location par jour de retard à titre de pénalité.
ASSURANCE ACCIDENT ET VOL
Le client s’engage à avoir souscrit toute assurance utile, concernant tant les personnes que les biens, quant aux évènements qu’il organise.
Il doit s’assurer contre tout risque de casse, perte, vols, incendie, dégradations…
Le client renonce expressément à tout recours contre Terre d’émotions du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué directement ou indirectement le dit matériel.
SECURITE
Le preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité et s’autoriser l’usage du matériel loué que si les conditions météorologiques le permettent.
Pour la location de tentes, chapiteaux…et autres matériels, le client devra notamment faire évacuer la structure en cas de vent soufflant à plus de 50 km/heure.
Les tentes, stands et tous autres matériels de ce type devront être arrimés par des sardines, ou par des poids lestés à chaque pied.
En fonction de normes en vigueur, la mise en place d’extincteurs, si nécessaire, est à la charge du locataire.
Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.
LITIGES
En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce de Bordeaux, qui sera seul compétent.
